CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

Site : aquaechange.fr

1. Identification de l’éditeur

Le site aquaechange.fr est édité par :


Yves LAUZIN
SIRET : 801 049 073 00019
Adresse : 10 Rue des Alizés 37270 Azay sur Cher
Email : contact@aquaechange.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que les conditions de souscription aux services payants proposés.

3. Description des services

Le site propose :

3.1 Service gratuit

  • dépôt d’annonces aquariophiles
  • consultation des annonces
  • mise en relation entre particuliers

3.2 Service payant (abonnement)

Les utilisateurs peuvent souscrire à un abonnement permettant :

  • la mise en avant des annonces
  • une visibilité accrue
  • des fonctionnalités supplémentaires

Les caractéristiques et tarifs sont indiqués sur le site.

4. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

5. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, prestataire de paiement).

7. Abonnement

L’abonnement est :

  • souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle)
  • renouvelé automatiquement sauf résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte.

Toute période entamée reste due.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit français, un délai de 14 jours est applicable.

⚠️ Exception :
L’utilisateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Rôle de la plateforme

Le site agit comme hébergeur de contenu et simple intermédiaire.

En conséquence :

  • aucune garantie sur les annonces
  • aucune intervention dans les transactions
  • aucune responsabilité en cas de litige entre utilisateurs

10. Charte aquariophile et bien-être animal

Les utilisateurs s’engagent à :

  • respecter le bien-être des animaux
  • fournir des informations fiables
  • ne pas proposer d’animaux malades ou maintenus dans des conditions inadaptées

11. Espèces interdites

Il est interdit de proposer :

  • des espèces protégées ou réglementées
  • des espèces invasives
  • des animaux issus de prélèvements illégaux

12. Transport des animaux vivants

Les utilisateurs sont seuls responsables du transport.

Ils doivent :

  • utiliser des conditions adaptées
  • limiter les risques

La remise en main propre est fortement recommandée.

13. Mortalité des animaux

Les utilisateurs reconnaissent que :

  • les animaux sont des êtres vivants soumis à des aléas

Le site ne pourra être tenu responsable de toute mortalité avant, pendant ou après la transaction.

14. Encadrement des utilisateurs

Le site est réservé aux particuliers.

Il est interdit :

  • d’exercer une activité professionnelle non déclarée
  • de détourner la plateforme à des fins commerciales

Le site peut :

  • suspendre un compte
  • supprimer des annonces
  • demander des justificatifs

15. Publication des annonces

Les utilisateurs s’engagent à :

  • publier des informations exactes
  • utiliser des photos fidèles
  • respecter la législation

16. Modération

Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

17. Responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable :

  • des transactions entre utilisateurs
  • des dommages indirects
  • des pertes financières

18. Données personnelles

Les données sont collectées pour :

  • la gestion des comptes
  • la mise en relation
  • la gestion des abonnements

L’utilisateur dispose de droits :

  • d’accès
  • de rectification
  • de suppression

Contact : contact@aquaechange.fr

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite.

20. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • recherche d’une solution amiable
  • à défaut, compétence des tribunaux français

21. Modification

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.