1. Charte aquariophile – Bien-être animal
Les utilisateurs s’engagent à respecter les principes fondamentaux du bien-être animal lors de la mise en vente, du don ou de l’échange d’animaux aquatiques.
À ce titre, il est interdit de :
- proposer à la vente des animaux malades, blessés ou affaiblis
- maintenir des animaux dans des conditions inadaptées (volume insuffisant, surpopulation, paramètres d’eau inadaptés)
- diffuser des informations volontairement erronées sur les besoins des espèces
Les utilisateurs doivent :
- fournir des informations précises sur l’espèce (nom, taille adulte, comportement)
- indiquer les conditions de maintenance recommandées
- s’assurer que l’acquéreur est informé des besoins de l’animal
2. Espèces interdites ou réglementées
Il est strictement interdit de proposer :
- des espèces protégées ou interdites à la vente selon la législation française et européenne
- des espèces invasives ou susceptibles de déséquilibrer les écosystèmes
- des animaux prélevés illégalement dans le milieu naturel
En cas de doute, l’utilisateur doit vérifier la réglementation en vigueur.
Le site se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis.
3. Transport des animaux vivants
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’organisation du transport.
Ils s’engagent à respecter les bonnes pratiques suivantes :
- utilisation d’emballages adaptés (sacs spécifiques, oxygénation, protection thermique)
- limitation de la durée de transport
- prise en compte des conditions climatiques
Le transport d’animaux vivants par voie postale ou transporteur doit respecter la réglementation applicable.
Le site recommande fortement :
- la remise en main propre
- ou l’utilisation de transporteurs spécialisés
4. Responsabilité liée aux animaux vivants
Les animaux étant des êtres vivants, l’utilisateur reconnaît que :
- leur état peut évoluer indépendamment de la volonté du vendeur
- des pertes (mortalité) peuvent survenir lors du transport ou après l’acquisition
En conséquence :
- le site ne pourra être tenu responsable de la mortalité des animaux
- la responsabilité incombe exclusivement aux parties à la transaction
Tout litige doit être réglé directement entre acheteur et vendeur.
5. Encadrement des vendeurs – Particuliers vs professionnels
Le site est réservé aux particuliers.
Il est interdit de :
- exercer une activité commerciale déguisée
- publier un volume d’annonces incompatible avec une activité occasionnelle
- agir en tant que professionnel sans déclaration
Le site se réserve le droit :
- de demander des justificatifs
- de requalifier un compte en professionnel
- de suspendre ou supprimer tout compte en infraction
6. Obligations spécifiques des vendeurs
Les vendeurs s’engagent à :
- décrire fidèlement les animaux ou équipements proposés
- publier des photos représentatives
- indiquer clairement les conditions de vente (prix, localisation, modalités)
Toute annonce trompeuse pourra être supprimée.
7. Sécurité et bonnes pratiques
Le site recommande aux utilisateurs :
- de privilégier les échanges transparents
- de ne jamais effectuer de paiement sans garanties minimales
- de vérifier la fiabilité de leur interlocuteur
Le site ne garantit pas la véracité des annonces.
8. Sanctions
En cas de non-respect de la présente charte, le site pourra :
- supprimer les annonces concernées
- suspendre temporairement le compte
- supprimer définitivement le compte
Sans indemnité ni préavis.